Harmoniser et simplifier les contrats de professionnalisation, pour un meilleur accès des entreprises à la formation et faire baisser le chômage des jeunes

Face à la gravité du chômage des jeunes, il nous faut tirer les conclusions des rapports Ferracci et Larcher

• Depuis l’ANI 2004, Plus de 500 000 contrats ont été perdus (par rapport au volume des contrats de qualification, d’orientation et d’adaptation). Dans le même temps, nous sommes passés de 400 000 jeunes de moins de 26 ans au chômage à plus de 1 100 000 en janvier 2013 .

• Près de 600 organismes de formation ont fermé sur la même période.

• Les contrats en alternance, type contrats de qualification, d’orientation et d’adaptation qui avaient démontré leur pertinence (Rapport Barrot de 2003), ont certes été remplacés par le contrat de professionnalisation mais sans bénéficier du financement nécessaire pour former tous les jeunes.

• Le coût de l’alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage) a quasiment doublé depuis 10 ans.

L’alternance, par l’introduction de critères multiples (âge, filière d’études), a rendu les contrats illisibles pour les employeurs qui se retrouvent dans l’impossibilité de prévoir et mesurer de façon simple et rapide les conséquences de leur engagement avec un jeune. L’allongement de la durée des contrats est un frein supplémentaire lié aux difficultés économiques conjoncturelles, d’une part et aux conditions difficiles de rupture de contrat, d’autre part.

Solution

• Un choc de simplification des démarches administratives tant pour la phase amont que pour la phase clôture et financement (afin de réduire les délais qui rendent la prise en charge des formations aléatoires).

• Abaisser de façon significative les délais de règlement des OPCA et collectivités territoriales.

• Evaluer le coût des formations et interdire aux organismes publics ou parapublics (CFA, UFA, AFPA, Greta, CCI) de mettre en oeuvre des formations qui reviennent jusqu’à 3 et 4 fois plus cher que dans le secteur concurrentiel, mais sont financées par la subvention. Cette mesure permettrait de baisser le coût des formations dispensées et de choisir d’en augmenter le nombre, ou de baisser la dépense en conservant le même volume de formation.