Le développement de l’apprentissage est un enjeu majeur pour l’accès des jeunes au marché du travail. J’ai notamment défendu l’apprentissage à 14 ans et considère que l’attention doit être portée sur cette filière de formation pour en faire une voie d’insertion et d’excellence. Il faut notamment assurer l’ouverture de toutes les passerelles pour permettre l’accès, après ce type de formation, à des études supérieures.
Cette recommandation concerne le mode de rupture des contrats d’apprentissage, qui constitue un frein important à leur développement en France, comparativement à l’Allemagne.
Sans accord de l’apprenti, un contrat d’apprentissage ne peut être rompu avant son terme qu’en obtenant la résolution judiciaire du contrat devant le Conseil des Prud’hommes. Quelle que soit son attitude : absences, retards, insubordination… La procédure à suivre est la procédure classique : bureau de conciliation, puis bureau de jugement, qui dure largement plus d’un an et engendre des coûts pénalisants. Durant toute la procédure, le contrat lie l’entreprise et l’apprenti, ce dernier restant dans l’entreprise. Dans ce contexte, l’employeur a en fait le plus souvent intérêt à attendre la fin du contrat tout en subissant les défauts de comportement de son apprenti, sans avoir la possibilité de le remplacer par un autre plus sérieux. Le recrutement d’un apprenti comporte ainsi un risque et une complexité devenus dissuasifs au fil du temps.
Si le contrat d’apprentissage est un CDD, il convient de reconnaître son caractère particulier et de simplifier son mode de rupture en lui appliquant la procédure de licenciement du CDI prévue par le Code du Travail, dans le strict respect de toutes les règles en vigueur, sans intervention du Conseil des Prud’hommes, sauf en cas de contestation ultérieure.
Cette mesure rendra la visibilité et la sérénité aux employeurs qui ne peuvent avoir le tribunal comme seule solution à leurs problèmes.