Création de la Haute Autorité d’Evaluation : fusion du Conseil économique, social et environnemental
Il n’y aura pas de redressement de l’économie française sans les politiques appropriées. Il n’y aura pas de politiques appropriées sans évaluation de celles-ci. Ce qui manque, outre la capacité d’évaluer efficacement, ce sont des évaluations suivies d’effets : poursuivre avec ce qui fonctionne et l’améliorer, arrêter ce qui ne marche pas, mettre en œuvre les mesures correctrices qui s’imposent pour améliorer l’efficacité de l’Etat.
La lacune de la France en matière d’évaluation, c’est bien que nous disposons de rapports et d’études, qui se répètent pour certains depuis des décennies, tant sur le plan des constats que des solutions. Comme si nous étions impuissants à mettre en œuvre l’expertise et l’intelligence française qui seraient condamnées à orner les étagères de nos ministères.
L’évaluation des politiques publiques reste un des enjeux majeurs de la réduction de la dépense publique et de l’amélioration de son efficacité, notamment du service public. Il ne s’agit plus ici de réfléchir simplement en terme de correspondance entre les dépenses prévues et les dépenses réalisées, mais en « value for money » ou « return on investment », c’est-à-dire en augmentation du service rendu pour chaque Euro dépensé.
C’est pourquoi je propose la fusion de la Cour des Comptes et du Conseil Economique, Social et Environnemental, le premier constitué d’experts à la compétence reconnue en matière d’évaluation des comptes publics, les seconds, représentant la société civile et ses enjeux dans sa diversité rassemblés au sein de la Troisième Chambre, tous deux capables de s’autosaisir. Cette double compétence et double légitimité permettrait de rendre obligatoires les préconisations de la Haute Autorité d’Evaluation, comme c’est notamment le cas en Angleterre avec la NAO. Là, chaque responsable d’administration a déjà mis en place plus de 90% des préconisations faites par l’autorité de contrôle au moment où il vient se justifier devant le Parlement et les médias de ne pas mettre en œuvre les préconisations restantes.
De cette façon, l’Etat retrouve son agilité et sa capacité à s’adapter tout en gérant mieux les deniers publics. Toutes les sphères de la vie économique et sociale pourront ainsi être modernisées et accompagner le mouvement de la société française.