Hervé Lambel, Candidat à la présidence du Medef – 11/01/2013

 

FISCALITÉ – Taxation de plus-values fictives en cas de cession de biens reçus en donation à une valeur égale au prix de cession, imposition à la taxe sur les logements vacants d’habitations inhabitables, rétroactivité de l’abolition du prélèvement libératoire sur les produits de capitaux mobiliers en 2012, plafonnement à 75% de l’ISF…

L’invalidation récente par le Conseil Constitutionnel des projets fiscaux de l’actuel gouvernement pointe enfin du doigt un tabou typiquement français: celui de l’inégalité devant l’impôt. Car il est aussi question de cela… Des dispositions attentatoires au droit ! Quoi de plus injuste en matière fiscale que l’ISF, qui depuis les années 1980 s’applique minutieusement à « punir » ceux qui « jouiraient » d’un capital jugé trop important ?

Et encore, s’il ne s’agissait que de morale, bien heureux seraient les « Robins des bois » d’une justice fiscale. Mais voilà, il est surtout question de logique, et de ce que celle-ci ne saurait tolérer: le paradoxe. Car il est un problème que l’ISF et ses multiples ajustements n’ont jamais résolu : celui de la justification rationnelle de son existence. Pour vulgariser : comment faire en sorte que cet impôt rapporte plus économiquement qu’il ne coûte à l’État ?

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